Pédagofiche met ici à votre disposition les rubriques suivantes, mises à jour à chaque modification d'un des éléments de rémunération, dès sa parution au Journal Officiel.

Traitements et IHTS Primes et indemnités

 

Voir : FPT : Taux de cotisation d’assurance vieillesse

Valeur au 1^er juillet 2010 : 5 556,35 €
(application du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 - JO du 8 juillet 2010)

Parution au JO du 11 janvier du décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires :

- indices bruts 189 à 321 : + 1 point majoré
 

 Ce décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1^er janvier 2013. Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 309, soit 1 430,76 € mensuels.

Seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité 1% : 1 430,76 € 
- valeur mensuelle correspondant à l'indice brut 296.