Ce Guide pratique des procédures administratives vous guide, dans votre tâche, pas à pas, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans différents domaines de l’administration communale, vous êtes amené à choisir et à suivre la procédure appropriée face à une action à mener. Par exemple, en matière  :

• de marchés publics : quel type de marché choisir, comment constituer le projet de marché, comment consulter les entreprises… ;
• d'aménagement et d’urbanisme : révision du POS afin de le transformer en PLU, élaboration d’une carte communale ;
• de gestion du personnel : recrutement, avancement… ;
• de maîtrise d’ouvrage, de finances communales, de gestion de cimetière …

Avec les Schémas de procédures, vous savez précisément qui est le responsable de chaque phase, le délai d’exécution de la procédure et sa durée et vous pouvez établir votre propre programmation (calendrier). En quelques clics, vous en obtenez le descriptif. Vous pouvez afficher, télécharger et personnaliser plus de 1000 modèles de documents associés aux 134 procédures (lettres-types, délibérations, arrêtés, fiches analytiques, avis, pièces de marché, etc.).

Une recherche simple (table des matières ou index des mots-clés courants) vous conduit directement à la procédure souhaitée. Enfin, tous les aspects juridiques (textes de lois, articles de codes…) sont présentés.