Le flux RSS est un moyen simple et gratuit d'être informé en temps réel des nouveaux documents mis en ligne sur le site de Pédagofiche. http://www.pedagofiche.info/rss2.0/index.php 2009 - Pédagofiche SA - Tous droits résérvés. FR 10 Mar 2010 00:00:27 +0100 10 Mar 2010 00:00:27 +0100 - Supplément familial de traitement en cas de divorce et de garde alternée des enfants - Projet de réforme de la catégorie B pour la FPT : filière technique ... http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn2=108&ad=3988&Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn2=108&ad=3988& relative à la demande et au renouvellement des cartes d'indentité et des passeports (Ministère de l'Intérieur) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3990&Fri, 05 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3990& relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité (JO du 5 mars 2010, p. 4557) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3989&Fri, 05 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3989& modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (JO du 4 mars 2010, p. 4441) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3986&Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3986& relative à l’horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse (Ministère de l’intérieur) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3985&Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3985& relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (Ministère de la justice et des libertés) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3984&Wed, 03 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3984& portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (JO du 3 mars 2010, p. 4337) Dispositions applicables aux établissements du type chapiteaux, tentes et structures. http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3983&Wed, 03 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3983& définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (JO du 3 mars 2010, p. 4337) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3982&Wed, 03 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3982& visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (JO du 3 mars 2010, p. 4310) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3981&Wed, 03 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3981& renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (JO du 3 mars 2010, p. 4305) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3980&Wed, 03 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3980& portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 2 mars 2010, p. 4234) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3979&Tue, 02 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=21&ad=3979& L’émotion que suscite une catastrophe naturelle fait parfois perdre de vue les bons réflexes à avoir dans de telles circonstances. Tel est le cas de la tempête Xynthia, l’une des plus violentes dans notre pays depuis celle de 1999 et surtout l’une des plus meurtrières... 1er mars 2010 http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=20&ad=3978&Tue, 02 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=20&ad=3978& - Radiation des listes électorales - Usage d’armes à feu par les gardes-champêtres : non prévu par les textes - Espace inter-tombes... http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn2=108&ad=3953&Mon, 01 Mar 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn2=108&ad=3953& relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser (JO du 26 février 2010, p. 3691) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3977&Fri, 26 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3977& de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 25 février 2010, p. 3585) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3976&Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3976& de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 25 février 2010, p. 3583) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3975&Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3975& relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse mentionnées dans le code du tourisme (JO du 24 février 2010, p. 3497) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3974&Wed, 24 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3974& relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme (JO du 24 février 2010, p. 3487) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3973&Wed, 24 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3973& ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (JO du 24 février 2010, p. 3385) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3972&Wed, 24 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3972& relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives (JO du 23 février 2010, p. 3325) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3971&Tue, 23 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3971& relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel (JO du 18 février 2010, p. 2973) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3970&Thu, 18 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3970& portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (JO du 18 février 2010, p. 2969) Texte d’application de la loi relative au contrôle de constitutionnalité a posteriori introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.À compter du 1er mars 2010, la question de constitutionnalité d’une disposition législative considérée comme portant atteinte aux droits et libertés pourra ainsi être soulevée par toute partie à l’instance devant toutes les juridictions relevant du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, en première instance, en appel ou en cassation http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3969&Thu, 18 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3969& modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements (JO du 17 février 2010) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3968&Wed, 17 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3968& organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (JO du 17 février 2010, p. 2914) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3967&Wed, 17 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3967& relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère (JO du 16 février 2010, p. 2883) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3966&Tue, 16 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3966& Afin d’optimiser leurs interventions, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent demander aux gestionnaires d’infrastructures et aux opérateurs de communications électroniques de leur transmettre gratuitement toutes les informations relatives à l’implantation et au déploiement de leurs infrastructures et réseaux sur leur territoire... 15 février 2010 http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=20&ad=3965&Mon, 15 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=20&ad=3965& portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 14 février 2010, p. 2809) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3964&Mon, 15 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3964& portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 14 février 2010, p. 2808) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3963&Mon, 15 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3963& fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 (JO du 11 février 2010, p. 2443) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3962&Thu, 11 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3962& fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 10 février 2010) Arrêté fixant le contenu du rapport sur l’état de la collectivité que l’autorité territoriale doit présenter au moins tous les deux ans au comité technique paritaire. http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3961&Wed, 10 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3961& fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud (JO du 10 février 2010) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3960&Wed, 10 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3960& portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (JO du 6 février 2010, p. 2205) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3955&Mon, 08 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3955& modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (JO du 5 février 2010, p. 2120) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3954&Fri, 05 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=157&ad=3954& - Rémunération des agents contractuels - Retrait de permis de construire... http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn2=108&ad=3807&Thu, 04 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn2=108&ad=3807& Pour 2010 et 2011, en raison de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), la date limite de vote des budgets et des taux d’imposition est reportée au 15 avril... 1er février 2010 http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=20&ad=3949&Mon, 01 Feb 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=20&ad=3949& relative aux quêtes exceptionnelles sur la voie publique en faveur des victimes des tremblements de terre à Haïti (Ministère de l’intérieur) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=156&ad=3948&Fri, 29 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=156&ad=3948& fixant le taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat (JO du 29 janvier 2010, p. 1787) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=156&ad=3947&Fri, 29 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=156&ad=3947& portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion (JO du 17 janvier 2010, p. 927) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=156&ad=3811&Mon, 18 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=156&ad=3811& http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=78&ad=3804&Thu, 07 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=78&ad=3804& http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=78&ad=3803&Thu, 07 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=78&ad=3803& relatif aux subventions de l'État accordées en matière d'investissement forestier (JO du 7 janvier 2010, p. 381) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=156&ad=3800&Thu, 07 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=156&ad=3800& Prévu par l’article L 2224-11-2 du CGCT suite à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 (JO du 31 décembre) fixe le régime des redevances susceptibles d’être perçues par les communes en raison de l’occupation de leur domaine public par des ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement... 1er janvier 2010 http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=20&ad=3798&Thu, 07 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?dvsn=20&ad=3798& fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010 (JO du 6 janvier 2010, p. 337) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=156&ad=3797&Thu, 07 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=156&ad=3797& Organisation matérielle et déroulement des élections des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010 (Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3806&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3806& portant majoration du plafond des dépenses électorales (JO du 31 décembre 2009, p. 23207) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3787&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3787& relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (JO du 31 décembre 2009) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3786&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3786& relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (JO du 31 décembre 2009) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3785&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3785& relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'État et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (JO du 31 décembre 2009) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3784&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3784& relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements (JO du 31 décembre 2009, p. 23200) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3783&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3783& portant modification du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie (JO du 31 décembre 2009, p. 23200) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3782&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3782& modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale (JO du 31 décembre 2009) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3781&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3781& relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (JO du 31 décembre 2009, p. 23171) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3780&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3780& modifiant les seuils prévus à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'État et à l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (JO du 31 décembre 2009, p. 23171) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3779&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3779& modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat (JO du 31 décembre 2009, p. 23148) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3778&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3778& relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes (JO du 31 décembre 2009, p. 23148) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3777&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3777& relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement (JO du 31 décembre 2009, p. 23054) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3776&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3776& relatif aux programmes locaux de l'habitat (JO du 31 décembre 2009, p. 23051) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3775&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3775& de finances rectificative pour 2009 (JO du 31 décembre 2009, p. 22940) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3774&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3774& de finances pour 2010 (JO du 31 décembre 2009, p. 22856) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3773&Mon, 04 Jan 2010 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3773& instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (JO du 20 décembre 2009) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3762&Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3762& relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (JO du 20 décembre 2009, p. 22028) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3761&Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3761& modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 19 décembre 2009) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3760&Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3760& modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale (JO du 19 décembre 2009) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3759&Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3759& fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 (JO du 19 décembre 2009, p. 21897) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3758&Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3758& portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 19 décembre 2009, p. 21904) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3757&Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3757& portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 13 décembre 2009, p. 21549) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3746&Mon, 14 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3746& portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population (JO du 12 décembre 2009, p. 21505) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3745&Mon, 14 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3745& modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales (JO du 11 décembre 2009, p. 21449) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3743&Fri, 11 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3743& modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales (JO du 11 décembre 2009, p. 21449) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3742&Fri, 11 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3742& pris pour l'application de l'article 1383-0 B bis du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique (JO du 11 décembre 2009, p. 21444) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3741&Fri, 11 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3741& relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (JO du 11 décembre 2009, p. 21379) Loi ayant pour objet de rendre applicable le contrôle de constitutionnalité a posteriori introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. La question de constitutionnalité d’une disposition législative considérée comme portant atteinte aux droits et libertés pourra ainsi être soulevée par toute partie à l'instance devant toutes les juridictions relevant du Conseil d'État ou de la Cour de cassation, en première instance, en appel ou en cassation http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3740&Fri, 11 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=152&ad=3740& Lors de son discours du 24 avril dernier en faveur de l’emploi des jeunes, le Président de la République a manifesté sa volonté de favoriser l’accès des étudiants aux stages et d’en améliorer les conditions, notamment dans la fonction publique... 1er décembre 2009 http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=244&ad=3734&Tue, 01 Dec 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=244&ad=3734& relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (JO du 28 novembre 2009, p. 20566 )http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3731&Mon, 30 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3731& relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique (JO du 28 novembre 2009, p. 20565) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3730&Mon, 30 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3730& relatif au contrat unique d'insertion (JO du 26 novembre 2009, p. 20331) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3728&Thu, 26 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3728& pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce (JO du 25 novembre 2009, p. 20245) Texte relatif à la composition des observatoires départementaux d'équipement commercial http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3689&Wed, 25 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3689& relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (JO du 25 novembre 2009, p. 20206) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3688&Wed, 25 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3688& relative aux modalités d’application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (Ministère du Budget) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3686&Mon, 23 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3686& modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires (JO du 21 novembre 2009, p. 20077) Texte relatif à l'extension du versement du capital décès aux partenaires survivants liés à un fonctionnaire par un Pacte civil de solidarité (Pacs) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3683&Mon, 23 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3683& portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 14 novembre 2009, p. 19695) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3682&Mon, 23 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3682& relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité (JO du 20 novembre 2009, p. 20004) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3681&Mon, 23 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3681& portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité (JO du 18 novembre 2009, p. 19913) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3680&Tue, 17 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3680& portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité (JO du 18 novembre 2009, p. 19912) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3679&Tue, 17 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3679& relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales (JO du 18 novembre 2009, p.19908) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3678&Tue, 17 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3678& relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales (JO du 18 novembre 2009, p. 19906) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3677&Tue, 17 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3677& L’examen se faisant au cas par cas, il est souvent difficile de dresser une liste exhaustive des documents communicables ou non communicables en matière de marchés publics... 15 novembre 2009 http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=244&ad=3674&Mon, 16 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=244&ad=3674& relative à l’organisation du grand débat sur l’identité nationale (Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3672&Tue, 10 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3672& portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité) (JO du 7 novembre 2009) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3671&Mon, 09 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3671& relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial (Ministère de l'intérieur) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3687&Fri, 06 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=151&ad=3687& Depuis 2004, la commission des marchés publics de l’État (CMPE) était chargée de fournir aux services de l’État une assistance pour l’élaboration ou la passation de leurs marchés... 1er novembre 2009 http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=244&ad=3669&Mon, 02 Nov 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn=244&ad=3669& http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn2=102&ad=3640&Tue, 27 Oct 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn2=102&ad=3640& portant création du répertoire national des associations (JO du 24 octobre 2009) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3663&Mon, 26 Oct 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3663& relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres (JO du 24 octobre 2009, p. 17877) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3662&Mon, 26 Oct 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3662& relatif à la commission consultative des marchés publics (JO du 24 octobre 2009, p. 17875) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3661&Mon, 26 Oct 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3661& portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 21 octobre 2009, p. 17482) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3659&Wed, 21 Oct 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3659& portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 21 octobre 2009, p. 17481) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3658&Wed, 21 Oct 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3658& portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO du 21 octobre 2009, p. 17478) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3657&Wed, 21 Oct 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3657& pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme (JO du 21 octobre 2009, p. 17477) Contribution maximum de l'employeur à l'acquisition par un salarié de chèques-vacances http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3656&Wed, 21 Oct 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3656& portant avis sur un projet de décret en Conseil d'État portant création de l'application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079) (JO du 18 octobre 2009, p. 17386) http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3655&Mon, 19 Oct 2009 00:00:00 -0500http://www.pedagofiche.info/indexdetails.php?sbdvsn3=150&ad=3655&